Alors qu’une pétition en ligne visant à légaliser le Cannabis en Italie a récolté plus de 500 000 signatures de citoyens, la Cour constitutionnelle italienne rejette le référendum sur le sujet.
La demande n’est pas en adéquation avec la loi italienne
Mercredi 17 février, la Cour constitutionnelle italienne a rendu sa décision concernant la légalisation du Cannabis. Celle-ci juge cette demande inacceptable et contraire à la législation du pays. Giuliano Amato, le président de la Cour constitutionnelle, considère que la proposition du référendum porte à confusion et qu’elle peut prétendre à faire allusion à d’autres drogues dures, telles que la cocaïne et le pavot.
Toutes les motivations d’une telle décision seront transmises au cours du mois prochain, cependant l’Italie ne reviendra pas sur sa décision.
« Le référendum n’était pas sur le cannabis, mais sur les drogues. Il faisait référence à des substances telles que le pavot, la coca, les soi-disant drogues dures. Il ne concernait pas exclusivement le cannabis ou le chanvre, qui entre autres est déjà décriminalisé dans sa culture et qui aurait probablement été admis. Mais la Cour ne peut pas changer les questions (…) cela revient à nous faire violer de multiples obligations internationales ».
Le référendum proposait la légalisation de la culture et de la possession de Cannabis à usage personnel, mais pas que. Il aurait également permis d’alléger certaines autres sanctions en rapport avec le Cannabis. Ces dernières concernaient notamment:
- la suppression de la peine de prison tant que le Cannabis ne fait pas usage de trafic de stupéfiants
- la sanction de suspension de permis.
Un droit constitutionnel non garanti
Révoltés, les membres de l’association du référendum relatif au Cannabis ont déclaré :
« C’est l’échec d’une Cour qui n’assure pas aux Italiens un droit constitutionnel, d’un parlement, qui pendant une période de 30 ans, n’a pas réussi à éradiquer la mafia. »
« A présent, nous allons prendre quelques jours afin de savoir comment relancer la bataille pour le Cannabis légal, et nous vous faisons une promesse, nous n’arrêterons pas cette fois non plus ! »
Bien que la légalisation du Cannabis ne soit pas acceptée, cultiver et posséder cette plante pour sa propre consommation reste toutefois dépénalisé en Italie.